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QUELS sont les avantages pour les praticiens de l’EI d’appliquer l’ACS Plus culturellement pertinente?

L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente présente de nombreux avantages pour les praticiens de l’EI. Pour tirer parti de ces avantages, la cocréation et le partenariat avec les collectivités touchées dans un climat de mobilisation sont essentiels. 

  1. Répondre aux exigences légales : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente permet aux praticiens de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact lorsqu’ils évaluent les effets potentiels des projets d’extraction et d’exploitation des ressources. Également, elle se conforme aux obligations internationales relatives aux droits et aux intérêts des groupes marginalisés historiquement (notamment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies) et reflète l’engagement du Canada à mettre en œuvre ces cadres par le biais de ses politiques nationales, de ses plans d’action et de ses efforts de réconciliation.
  2. Révéler les effets différentiels : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente permet une analyse plus rigoureuse qui met en évidence les effets différentiels des projets d’extraction et de développement des ressources sur des populations diverses, notamment les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, les personnes de diverses identités de genre, les aînés, les personnes en situation de handicap et bien d’autres (voir Kairos).
  3. Exposer les inégalités systémiques : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente permet de révéler les inégalités systémiques et les formes de discrimination enracinées dans la colonisation, le racisme, l’hétérosexisme et d’autres systèmes d’oppression. 
  4. Promouvoir la justice sociale et écologique : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente peut faire progresser la justice sociale et écologique en respectant les connaissances locales et autochtones des personnes vivant dans les collectivités touchées. Le respect de ces connaissances peut conduire à des pratiques de développement de ressources plus durables.
  5. Contribuer à l’élaboration de mesures d’atténuation ciblées : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente garantit que les mesures d’atténuation sont ciblées et répondent aux réalités des collectivités touchées, dont les besoins et les réalités sont variés. 
  6. Éclairer la prise de décision : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente implique l’intégration de divers points de vue, ce qui peut conduire à des données probantes plus solides et à une prise de décision éclairée. En outre, cette approche permet une compréhension plus complexe et plus nuancée du contexte, ce qui contribue à améliorer la conception du projet. En envisageant des solutions de rechange pour la conception du projet, l’ACS Plus culturellement pertinente soutient également une analyse de durabilité plus complète, garantissant que les projets sont plus adaptables, équitables et résilients à long terme.
  7. Instaurer un climat de confiance : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente et tenant compte de ses engagements en matière de cocréation, de mobilisation et de partenariat contribue à instaurer un climat de confiance avec les groupes locaux et autochtones, en plus de démontrer le respect de leurs valeurs, de leurs traditions et de leurs connaissances.
  8. Renforcer l’humilité interculturelle : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente peut renforcer l’humilité interculturelle en encourageant une approche autoréflexive continue de la compréhension et des échanges avec des cultures différentes. Reconnaître les préjugés personnels, faire preuve d’ouverture à l’apprentissage et valoriser les différentes perspectives sont des mesures qui favorisent le maintien de l’éducation, du respect et de l’empathie dans les interactions interculturelles.
  9. Travailler activement à la réconciliation : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente facilite la réconciliation active en favorisant des partenariats véritables avec les peuples autochtones, tout en respectant leurs systèmes de connaissances et en remédiant aux injustices historiques. Cette approche est conforme aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (voir : Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et Commission de vérité et de réconciliation du Canada). Les appels à l’action et les appels à la justice font tous deux référence aux effets des grands projets d’exploitation des ressources et soulignent l’importance de la mobilisation, du partage des bénéfices et du respect des droits des peuples autochtones dans l’exploitation des ressources.

Détails supplémentaires

L’ACS Plus culturellement pertinente dans le cadre de l’évaluation d’impact offre aux praticiens de l’EI un cadre solide et fondé sur des données probantes pour répondre aux besoins et aux intérêts divers et complexes des collectivités, des groupes ou des peuples qui sont touchés par des projets d’extraction et de développement de ressources. Cette approche n’est pas simplement une exigence procédurale; il s’agit d’un engagement en faveur de la justice, de l’équité et de la durabilité qui transforme la manière dont nous envisageons et mettons en œuvre les projets de développement. Elle tente de s’attaquer aux effets du colonialisme et d’autres systèmes d’oppression, notamment le sexisme, le capacitisme, le racisme et le classisme, et de progresser vers la réconciliation par le biais d’actions concrètes visant à prévenir les préjudices et à redistribuer les bénéfices.

L’ACS Plus culturellement pertinente repose sur l’impératif de satisfaire aux exigences légales. La Loi sur l’évaluation d’impact impose de prendre en compte l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires lors de l’évaluation des effets potentiels d’un projet. En utilisant l’ACS Plus culturellement pertinente, les praticiens garantissent le respect de la loi, ce qui favorise un climat de confiance et la responsabilité dans le processus d’évaluation. En outre, l’application d’une ACS Plus culturellement pertinente est conforme aux instruments juridiques internationaux, tels que la DNUDPA (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), la Recommandation générale no 39 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et d’autres instruments clés protégeant les droits des enfants et des femmes, renforçant ainsi l’engagement mondial en faveur de l’équité et de la justice.

Cependant, la valeur de l’ACS Plus culturellement pertinente va bien au-delà de la conformité légale. Cet outil analytique est essentiel pour révéler les effets différentiels et réaliser des évaluations d’impact fondées sur des données probantes. Il permet aux praticiens de poser des questions essentielles afin de générer des données et des preuves sur les répercussions uniques de projets d’extraction et de développement de ressources sur diverses populations, y compris les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, les personnes de diverses identités de genre, les aînés, les personnes en situation de handicap et bien d’autres. Ces renseignements sont essentiels pour cerner les domaines précis dans lesquels ces groupes peuvent être confrontés à des défis disproportionnés, s’assurer que leur voix n’est pas marginalisée et que les effets uniques peuvent être pris en compte dans la planification du projet.

En outre, une ACS Plus culturellement pertinente permet de comprendre comment les inégalités systémiques, telles que la pauvreté, le logement inadéquat, l’insécurité alimentaire, la violence raciale et sexuelle, le sous-emploi dû à des pratiques d’embauche discriminatoires et l’accès limité à l’éducation et à la formation, s’entrecroisent avec les effets du projet. En soulignant la manière dont les effets du projet peuvent être aggravés par les inégalités systémiques existantes, l’application de l’ACS Plus culturellement pertinente permet de repérer ces problèmes à un stade précoce et de les atténuer de manière proactive. Cela est essentiel pour prévenir une marginalisation supplémentaire et favoriser une société plus inclusive et plus juste. 

L’intégration de l’ACS Plus culturellement pertinente constitue une étape importante dans la promotion de la justice sociale et écologique. Elle honore les voix et les connaissances des collectivités locales et des peuples autochtones, et reconnaît leurs expériences historiques et actuelles de la colonisation et/ou d’autres formes d’oppression. L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente peut aider à corriger ces injustices en mettant en lumière des pratiques de gestion des ressources plus équitables et plus inclusives qui respectent et reconnaissent le leadership des groupes locaux et autochtones dont les connaissances ont été marginalisées ou négligées.

Un autre aspect important de l’ACS Plus culturellement pertinente est sa capacité à orienter l’élaboration de mesures d’atténuation ciblées pour contrer les effets négatifs du projet. L’ACS Plus culturellement pertinente permet de créer des interventions spécialement conçues pour atténuer les effets négatifs susceptibles de s’appliquer uniquement à des populations locales précises. Ces mesures sont non seulement plus efficaces, mais aussi plus durables, car elles sont profondément ancrées dans les contextes et les besoins particuliers des collectivités qu’elles servent.

En outre, l’ACS Plus culturellement pertinente éclaire la prise de décision en fournissant des preuves solides qui intègrent les connaissances autochtones et l’expérience vécue par les divers membres des collectivités touchées. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), il est obligatoire de prendre en compte les connaissances autochtones dans le processus d’évaluation, afin de garantir leur intégration dans le processus décisionnel. Cette approche holistique garantit qu’un plus grand nombre d’effets potentiels soit pris en compte, ce qui permet de réaliser des évaluations d’impact mieux éclairées et de promouvoir une conception et une mise en œuvre durables des projets. Elle met en évidence l’interconnexion des facteurs environnementaux, sociaux et culturels en favorisant une perspective intégrée qui profite à tous les intervenants. La prise en compte de l’expérience vécue par d’autres groupes historiquement marginalisés peut également améliorer les décisions relatives aux projets et contribuer à atténuer les effets négatifs et inégaux qui peuvent résulter des projets de développement et d’extraction de ressources.

L’instauration d’un climat de confiance avec les groupes locaux et autochtones est un autre résultat essentiel de l’ACS Plus culturellement pertinente. Le fait de mobiliser véritablement les groupes autochtones et les collectivités locales, notamment celles qui ont été historiquement marginalisées, favorise la collaboration et le partenariat, qui sont essentiels pour le succès à long terme de tout projet de développement. Cette approche témoigne d’un respect pour les dirigeants, les valeurs, les traditions et les connaissances locaux et autochtones.

En outre, l’application de l’ACS Plus culturellement pertinente renforce l’humilité interculturelle des praticiens de l’EI. Elle les dote des connaissances et de la sensibilité nécessaires pour comprendre et estimer les nuances culturelles et les spécificités des groupes autochtones et d’autres populations locales ayant des connaissances, des cultures et des valeurs distinctes. L’humilité interculturelle est essentielle à une communication efficace et à l’établissement de relations fondées sur le respect et la confiance mutuels.

Enfin, l’application d’une ACS Plus culturellement pertinente favorise une réconciliation active et soutient les efforts visant à réparer les injustices historiques, en soutenant le leadership autochtone dans l’évaluation d’impact et en encourageant des relations positives entre les groupes autochtones et les promoteurs de projets. L’ACS Plus culturellement pertinente permet de reconnaître et de prendre en compte les préjudices passés, ce qui contribue à la guérison et jette les bases pour des interactions futures équitables et respectueuses.

Exemples

Exemple 1 : Évaluations de l’impact selon le genre dans le cadre de l’industrie extractive

Un aspect important de l’ACS Plus culturellement pertinente est sa capacité à orienter l’élaboration de mesures d’atténuation ciblées pour contrer les effets négatifs du projet. L’ACS Plus culturellement pertinente permet de créer des interventions spécialement conçues pour atténuer les effets négatifs susceptibles de s’appliquer uniquement à des populations locales précises, y compris les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, les personnes de diverses identités de genre, les aînés, les personnes en situation de handicap et bien d’autres. Les mesures d’atténuation tenant compte de la réalité et de l’unicité des divers membres de la collectivité sont non seulement plus efficaces, mais aussi plus durables, car elles sont profondément ancrées dans les contextes et les besoins particuliers des collectivités qu’elles servent. Par exemple, Oxfam emploie des évaluations de l’impact selon le genre dans son travail dans le cadre de l’industrie extractive afin de s’assurer que les voix des femmes et des groupes marginalisés sont entendues et que leurs besoins sont pris en compte. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, Oxfam a réalisé une évaluation de l’impact selon le genre d’un projet minier en se focalisant sur la manière dont le projet pourrait toucher les droits fonciers, les moyens de subsistance et la sécurité des femmes. Cette évaluation a débouché sur des recommandations concernant des pratiques de mobilisation communautaire sensibles au genre et le soutien aux activités économiques des femmes, y compris des initiatives visant à améliorer l’accès aux ressources financières, à promouvoir des pratiques agricoles durables et à créer des environnements de travail plus sûrs (voir ci-dessous la référence d’Oxfam). Cinq des appels à la justice de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées font référence aux effets des grands projets d’exploitation des ressources et soulignent l’importance de la mobilisation équitable, du partage des bénéfices et du respect des droits des peuples autochtones dans l’exploitation des ressources.

Exemple 2 : Projet de GNL Cedar

Les projets de développement et d’extraction de ressources font souvent état des avantages socioéconomiques des projets, notamment du nombre d’emplois créés. Cette approche assimile les emplois à des avantages. Or, l’approche ACS Plus culturellement pertinente va plus loin en examinant quels types d’emplois sont créés, qui les obtient et pourquoi c’est le cas. Par exemple, les hommes obtiennent souvent des emplois mieux rémunérés dans le domaine de l’exploitation des ressources, tandis que les femmes, y compris les femmes autochtones, obtiennent des postes ou des emplois moins bien rémunérés, y compris dans le secteur des services (par exemple, la restauration), qui se développe souvent en réponse aux projets d’exploitation des ressources. On voit donc que certaines personnes bénéficient de salaires plus élevés, alors que d’autres non. En outre, l’afflux d’argent dans les collectivités locales peut provoquer ou exacerber les inégalités en augmentant le coût des produits de première nécessité (y compris la nourriture et le logement) et en réduisant la disponibilité des habitations et des services d’aide (refuges, banques alimentaires, etc.). 

Le rapport d’évaluation d’impact (2022) du projet de GNL Cedar en Colombie-Britannique contient des renseignements sur le nombre d’emplois et les salaires prévus, et certains effets différentiels, en particulier le fait que les hommes et les non-Autochtones sont susceptibles d’obtenir plus d’emplois et plus d’argent dans le cadre des emplois liés au projet. À titre de mesure d’atténuation, l’entreprise prévoit de mettre en œuvre un programme sur les questions liées aux genres et à la diversité qui se concentrera sur l’augmentation du nombre d’emplois pour les groupes sous-représentés, comme les femmes et les peuples autochtones. L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente pourrait aider à tenir compte des expériences d’autres groupes en matière d’accès différentiel à l’emploi, comme les personnes en situation de handicap et les membres de la collectivité LGBTQIA+, qui sont tous deux confrontés à des défis liés à l’obtention et au maintien de l’emploi (Brennan et al., 2022). Une analyse plus complète des effets pourrait cerner ces défis afin qu’on puisse mettre en œuvre ou exiger des mesures d’atténuation particulières. 

Le rapport d’évaluation d’impact du projet de GNL Cedar indique également que l’augmentation du nombre d’emplois et du coût de la vie provoquée par le projet pourrait accroître l’insécurité alimentaire. La sécurité alimentaire pourrait également être affectée par des modifications de l’environnement marin ou du trafic maritime, altérant ainsi la capacité des populations à participer aux activités de récolte, ce qui pourrait réduire l’approvisionnement alimentaire des peuples autochtones de la région. L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente nécessiterait de poser des questions supplémentaires sur les personnes dont la santé serait affectée par l’insécurité alimentaire et/ou les changements dans l’accès à l’alimentation ou l’approvisionnement en nourriture. Les femmes et les femmes enceintes, par exemple, sont plus exposées à l’insécurité alimentaire, en partie à cause de l’écart salarial entre les hommes et les femmes, et en partie à cause des besoins caloriques et nutritionnels pendant la grossesse. Cet écart peut être exacerbé si les hommes obtiennent les emplois les mieux rémunérés dans le cadre du projet. Les peuples autochtones présentent des taux plus élevés d’insécurité alimentaire, avec des taux encore plus élevés pour les femmes et les filles autochtones (Bond et Quinlan, 2018). En outre, les mères seules et les familles racisées (Statistique Canada, 2023) ainsi que les personnes en situation de handicap (Uppal, 2023) sont plus susceptibles de connaître l’insécurité alimentaire. Également, les femmes et les filles risquent davantage la contamination de l’approvisionnement alimentaire, comme la contamination du poisson à la suite d’une marée noire (voir ci-dessous la référence Bond et Quinlan, 2018). Ces effets différentiels des augmentations de l’insécurité alimentaire suggèrent la nécessité d’envisager des mesures d’atténuation particulières qui pourraient aider à protéger les personnes les plus exposées des changements qui seraient causés par des aspects différents, mais superposés du projet.

Références et ressources utiles

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