Questions fréquemment posées

Le gouvernement fédéral canadien définit l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) comme suit : 

« … un outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.^[1] »  

L’ACS a pris de l’importance au Canada pendant la « deuxième vague du féminisme » et était centrée sur les droits de reproduction et l’égalité des salaires, en privilégiant principalement les expériences des femmes blanches hétérosexuelles. Elle ne tenait pas compte de la réalité de divers groupes, comme les femmes noires, autochtones, migrantes et réfugiées, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ ainsi que les personnes en situation de handicap. Même si de grandes avancées ont été faites en matière d’égalité des femmes, des disparités existent encore. Grâce à des recherches continues et à des revendications constantes, l’ACS a évolué pour devenir l’ACS Plus, qui, comme le mentionne la définition ci-dessus, encourage une analyse intersectionnelle. Cependant, l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) a souligné qu’il n’y avait pas de perspective culturelle ou historique dans les cadres de l’ACS Plus générale, que celle-ci traitait les groupes autochtones comme des entités homogènes et qu’elle n’abordait pas de manière adéquate le rôle de la colonisation dans les traumatismes et les violences persistants (AFAC, 2020). Pour l’AFAC, une ACS Plus culturellement pertinente reconnaît les répercussions persistantes et néfastes de la colonisation ainsi que les structures de pouvoir et l’oppression qui ont historiquement marginalisé les peuples autochtones (AFAC, 2020). L’ACS Plus culturellement pertinente met l’accent sur la nécessité d’élaborer des politiques et des programmes qui reconnaissent et abordent ces réalités historiques, actuelles et évolutives distinctes, en veillant à ce que les effets de la colonisation et de l’oppression systémique soient intégrés à la fois dans l’évaluation d’impact (EI) et dans l’élaboration de solutions. En résumé, l’ACS Plus culturellement pertinente combine une analyse intersectionnelle avec une attention particulière portée à la colonisation et aux expériences distinctes des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones.

 [1] Gouvernement du Canada, Qu’est-ce que l’Analyse comparative entre les sexes Plus? https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/analyse-comparative-entre-sexes-plus/est-analyse-comparative-entre-sexes-plus.html. 

L’objectif de l’ACS Plus culturellement pertinente est de découvrir et de corriger les effets inégaux des politiques et des programmes sur divers groupes. Elle combine une analyse intersectionnelle avec une attention particulière aux effets historiques, continus et évolutifs de la colonisation. Cette approche s’inspire du graphique des étapes clés de Condition féminine Canada (aujourd’hui Femmes et Égalité des genres Canada ou FEGC) et l’adapte au contexte de l’ACS Plus culturellement pertinente. Elle est également basée sur le document d’orientation de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, Analyse comparative entre les sexes Plus dans le cadre de l’évaluation d’impact. Pour mettre en œuvre l’ACS Plus culturellement pertinente, nous proposons les six (6) étapes clés suivantes, en veillant à ce que chacune d’entre elles intègre des dimensions culturellement pertinentes, comme indiqué dans les travaux de l’AFAC. Chaque étape doit être réalisée dans le cadre de la cocréation et du partenariat avec les collectivités concernées dans un climat de mobilisation et en mettant l’accent sur leurs voix.

L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente présente de nombreux avantages pour les praticiens de l’EI. Pour tirer parti de ces avantages, la cocréation et le partenariat avec les collectivités touchées dans un climat de mobilisation sont essentiels. 

1. Répondre aux exigences légales : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente permet aux praticiens de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’évaluation d’impact lorsqu’ils évaluent les effets potentiels des projets d’extraction et d’exploitation des ressources. Également, elle se conforme aux obligations internationales relatives aux droits et aux intérêts des groupes marginalisés historiquement (notamment la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies) et reflète l’engagement du Canada à mettre en œuvre ces cadres par le biais de ses politiques nationales, de ses plans d’action et de ses efforts de réconciliation.
2. Révéler les effets différentiels : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente permet une analyse plus rigoureuse qui met en évidence les effets différentiels des projets d’extraction et de développement des ressources sur des populations diverses, notamment les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, les personnes de diverses identités de genre, les aînés, les personnes en situation de handicap et bien d’autres (voir Kairos).
3. Exposer les inégalités systémiques : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente permet de révéler les inégalités systémiques et les formes de discrimination enracinées dans la colonisation, le racisme, l’hétérosexisme et d’autres systèmes d’oppression. 
4. Promouvoir la justice sociale et écologique : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente peut faire progresser la justice sociale et écologique en respectant les connaissances locales et autochtones des personnes vivant dans les collectivités touchées. Le respect de ces connaissances peut conduire à des pratiques de développement de ressources plus durables.
5. Contribuer à l’élaboration de mesures d’atténuation ciblées : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente garantit que les mesures d’atténuation sont ciblées et répondent aux réalités des collectivités touchées, dont les besoins et les réalités sont variés. 
6. Éclairer la prise de décision : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente implique l’intégration de divers points de vue, ce qui peut conduire à des données probantes plus solides et à une prise de décision éclairée. En outre, cette approche permet une compréhension plus complexe et plus nuancée du contexte, ce qui contribue à améliorer la conception du projet. En envisageant des solutions de rechange pour la conception du projet, l’ACS Plus culturellement pertinente soutient également une analyse de durabilité plus complète, garantissant que les projets sont plus adaptables, équitables et résilients à long terme.
7. Instaurer un climat de confiance : L’application d’une ACS Plus culturellement pertinente et tenant compte de ses engagements en matière de cocréation, de mobilisation et de partenariat contribue à instaurer un climat de confiance avec les groupes locaux et autochtones, en plus de démontrer le respect de leurs valeurs, de leurs traditions et de leurs connaissances.
8. Renforcer l’humilité interculturelle : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente peut renforcer l’humilité interculturelle en encourageant une approche autoréflexive continue de la compréhension et des échanges avec des cultures différentes. Reconnaître les préjugés personnels, faire preuve d’ouverture à l’apprentissage et valoriser les différentes perspectives sont des mesures qui favorisent le maintien de l’éducation, du respect et de l’empathie dans les interactions interculturelles.
9. Travailler activement à la réconciliation : L’application de l’ACS Plus culturellement pertinente facilite la réconciliation active en favorisant des partenariats véritables avec les peuples autochtones, tout en respectant leurs systèmes de connaissances et en remédiant aux injustices historiques. Cette approche est conforme aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (voir : Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) et Commission de vérité et de réconciliation du Canada). Les appels à l’action et les appels à la justice font tous deux référence aux effets des grands projets d’exploitation des ressources et soulignent l’importance de la mobilisation, du partage des bénéfices et du respect des droits des peuples autochtones dans l’exploitation des ressources.

La Loi sur l’évaluation d’impact du Canada impose une participation significative et la prise en compte des connaissances autochtones tout au long du processus d’EI. Lorsque les praticiens de l’EI appliquent l’ACS Plus culturellement pertinente à la mobilisation des groupes autochtones, ils doivent s’engager à une collaboration continue et à des pratiques inclusives. Pour garantir une application de l’ACS Plus culturellement pertinente dans le cadre des activités de mobilisation d’une EI, les praticiens peuvent suivre les principes directeurs suivants :

1. Transparence : Cocréer des processus en collaboration avec les détenteurs de droits autochtones en mettant l’accent sur la mobilisation des femmes, des filles, des personnes bispirituelles et des personnes de diverses identités de genre autochtones, fournir des renseignements clairs et garantir l’accessibilité, y compris dans les langues autochtones.
2. Pertinence : Écouter et aborder les enjeux qui touchent les différents membres des groupes autochtones, en particulier les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre, et les prendre en considération de manière significative. Dans l’éventualité où l’on n’écouterait pas véritablement les problèmes touchant les divers membres des groupes autochtones et où l’on ne les réglerait pas réellement, on pourrait exposer ces groupes à des effets comportant des risques importants pour leur santé et leur sécurité.
3. Inclusion : Supprimer les obstacles à la participation, respecter les normes culturelles et adapter les méthodes pour répondre aux besoins des différents groupes autochtones.
4. Responsabilité : Partager les renseignements avec transparence et montrer comment la contribution de la collectivité a influencé les décisions.
5. Flexibilité : Tirer continuellement des leçons de la rétroaction et adapter les stratégies de mobilisation pour favoriser la collaboration et l’innovation.

En adhérant à ces principes, les praticiens de l’EI peuvent non seulement remplir leurs obligations légales et éthiques, mais aussi améliorer l’efficacité et l’équité du processus d’EI. L’intégration de l’ACS Plus culturellement pertinente dans les composantes de mobilisation du processus renforce les résultats du projet, instaure un climat de confiance avec les groupes autochtones et contribue aux objectifs plus larges de justice sociale et de réconciliation.

L’autoréflexion est la pratique qui consiste à examiner de manière critique ses propres préjugés, suppositions et lacunes en matière de connaissances, et elle est particulièrement importante dans le contexte de l’application de l’ACS Plus culturellement pertinente. Pour les praticiens de l’EI, il s’agit d’une pratique cruciale, car elle permet de prendre conscience de la manière dont les préjugés personnels et systémiques peuvent influencer le processus d’évaluation. Sans cette réflexion, on risque de renforcer involontairement les déséquilibres de pouvoir existants et de perpétuer les pratiques coloniales.

En se livrant à l’autoréflexion, les praticiens peuvent découvrir et combler les lacunes qui pourraient limiter leur compréhension des expériences vécues par les personnes de diverses identités, notamment les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, les personnes de diverses identités de genre, les aînés, les personnes en situation de handicap et bien d’autres. Cette ouverture à l’apprentissage et à l’adaptation continus permet de garantir que les stratégies d’analyse, de prise de décision et de mobilisation tiennent compte des spécificités culturelles et des besoins particuliers de diverses populations. En outre, l’autoréflexion favorise un dialogue et une collaboration continus, permettant aux praticiens de cocréer des processus plus inclusifs qui respectent véritablement les connaissances et les perspectives locales et autochtones. L’intégration de cette pratique dans leur travail permet d’obtenir des résultats plus efficaces, plus équitables et plus durables.

Selon l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), les connaissances autochtones constituent un système holistique profondément ancré dans les différentes cultures des peuples autochtones. Aux termes de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), le terme « connaissances autochtones » désigne un ensemble de systèmes de connaissances complexes fondés sur les visions du monde des peuples autochtones. Les connaissances autochtones reflètent les systèmes uniques de cultures, de langues, de valeurs, de gouvernance et de dispositions juridiques des peuples autochtones ainsi que leur histoire. Elles sont axées sur les lieux, cumulatives et dynamiques. Les systèmes de connaissances autochtones se fondent sur l’harmonie et le maintien de bonnes relations avec la nature. Ces systèmes sont transmis depuis des temps immémoriaux. Les systèmes de connaissances autochtones s’appuient sur les expériences des générations précédentes, éclairent les pratiques des générations actuelles et évoluent dans le contexte de la société contemporaine. Les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont chacune leur propre façon de décrire leurs connaissances. Les détenteurs de connaissances sont les seules personnes qui peuvent vraiment définir les connaissances autochtones pour leurs collectivités. De plus, les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre autochtones détiennent également des connaissances qui sont importantes et qui devraient être incluses.

Lorsque les promoteurs prennent en compte les connaissances autochtones dans l’EI, ils peuvent s’appuyer sur les conseils des aînés, des groupes communautaires et des résidents pour éclairer le processus. Dans la pratique, les promoteurs doivent faire l’effort d’entrer en contact avec les dirigeants de la collectivité pour connaître leurs lignes directrices et leurs coutumes en matière de recherche et de mobilisation communautaire. Lors de l’établissement d’une relation de collaboration avec les dirigeants de la collectivité, les promoteurs doivent s’efforcer d’acquérir une connaissance et une compréhension approfondies de leurs pratiques culturelles, de leurs coutumes et de leurs croyances, car ces facteurs influenceront la manière dont ils souhaitent que l’EI soit développée.

La désagrégation des données est le processus de ventilation des données en sous-catégories, qui sont regroupées en fonction de caractéristiques communes. Parmi les exemples de catégories, on peut citer le genre, le sexe, la situation géographique, la race, les capacités, le statut d’Autochtone, le niveau d’éducation, etc. La collecte de données pouvant être ventilées selon ces catégories et/ou d’autres catégories pertinentes aide les promoteurs à mieux comprendre comment certains segments d’une population peuvent être affectés différemment par un projet d’exploitation de ressources et, par conséquent, à fournir des mesures d’atténuation appropriées. 

Lorsque des données désagrégées sont indisponibles, les promoteurs peuvent s’adresser aux membres d’une collectivité et rechercher d’autres études pertinentes, afin de comprendre ce que des données désagrégées seraient susceptibles de révéler. Par exemple, dans le cas du projet Kudz Ze Kayah, BMC Minerals s’était référée au rapport de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) du gouvernement du Canada, et à la contribution communautaire des organisations dirigées par des femmes autochtones pour aider à établir les conditions de sécurité des femmes autochtones en raison de l’absence de données ventilées sur les femmes autochtones. Les promoteurs devraient déployer des efforts similaires pour connaître les conditions nécessaires afin de garantir la sécurité et l’inclusion d’autres groupes, tels que les personnes en situation de handicap, les mères seules et d’autres.

Les collectivités peuvent hésiter à participer à une EI pour plusieurs raisons, notamment des contraintes financières et de temps, un manque de compréhension ou une mauvaise interprétation du processus d’EI, des restrictions culturelles à la participation (par exemple, dans certaines collectivités, les femmes et les minorités de genre peuvent subir des pressions et des attentes sociales qui limitent leur volonté ou leur capacité à fournir des informations ou à participer à la prise de décision), ou parce qu’elles refusent l’idée de projets d’exploitation et d’extraction de ressources. Ces réactions peuvent refléter des préoccupations profondes concernant les dommages potentiels de ces projets ou un scepticisme quant à la question de savoir si la collectivité en bénéficiera réellement ou si elle connaîtra des améliorations significatives. 

Pour surmonter les obstacles à la participation et le déclin de la participation en raison de l’opposition au projet, il est important de reconnaître et de comprendre les raisons nuancées de l’hésitation ou du refus de s’impliquer. Bien que des mesures pratiques telles que l’embauche de traducteurs, les séances virtuelles, les discussions en groupes fermés et la mise en place de services de garde d’enfants puissent réduire les obstacles logistiques, les praticiens doivent également tenir compte du contexte social et historique qui sous-tend l’opposition. Il s’agit de comprendre les expériences passées avec des projets semblables, les préjudices perçus ou réels qui ont pu résulter de projets antérieurs, et le scepticisme de la collectivité à l’égard des avantages potentiels.

Les praticiens doivent faire preuve d’empathie, reconnaître la légitimité de ces préoccupations tout en créant des espaces de dialogue où les collectivités peuvent exprimer leurs points de vue sans pression ni crainte. Le partage d’informations détaillées et transparentes sur les risques et les avantages du projet, tout en tenant réellement compte des approches alternatives ou des mesures d’atténuation proposées par la collectivité, peut favoriser la confiance. L’intégration des connaissances locales et autochtones dans le processus est un signe supplémentaire de respect et peut contribuer à rétablir les relations avec des collectivités qui se sentent marginalisées ou méfiantes. Ce type de contexte peut aider à façonner l’attitude d’un praticien de l’EI en vue de favoriser une mobilisation véritable et respectueuse, même dans les situations d’hésitation ou de refus.

Dans le contexte de l’EI, les praticiens de l’EI courent le risque de trop simplifier des questions complexes en se concentrant uniquement sur certains aspects du phénomène sans examiner pleinement la manière dont chaque élément interconnecté contribue au problème ou l’influence. Cette approche fragmentée peut conduire à des analyses incomplètes et à des prises de décision qui ne tiennent pas compte des effets systémiques plus larges, tels que les effets cumulatifs, la dynamique socioculturelle ou les interdépendances entre les facteurs environnementaux, sociaux et économiques. Une approche holistique qui examine ces relations est essentielle pour réaliser une évaluation complète et précise. Une simplification excessive de questions complexes dans une EI peut conduire à des conclusions qui ne reconnaissent qu’un seul facteur ayant une incidence sur la collectivité, sans tenir compte des autres facteurs contributifs. La création de profils communautaires et la collecte et/ou l’utilisation de données qualitatives sont deux stratégies qui peuvent aider les praticiens à éviter les simplifications excessives au cours du processus d’EI. Les profils communautaires peuvent dresser un tableau du contexte social, culturel, politique et économique de la collectivité, ainsi qu’inclure des données sur une série d’éléments tels que les tendances de la croissance locale, la main-d’œuvre, les principaux employeurs de la région, le marché du logement, la présence de groupes communautaires, etc.  Ils peuvent également inclure des informations culturelles ou historiques particulières importantes, nécessaires à une ACS Plus culturellement pertinente. La collecte et l’utilisation de données qualitatives peuvent aider les promoteurs à nuancer leur compréhension des effets et des solutions basées sur la contribution et les perspectives de la population.